Informations légales
Mentions légales
Qui édite Loops, où le service est hébergé, à qui appartient quoi, et à qui vous adresser en cas de problème. Rien d'autre que des faits vérifiables.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026 · Éditeur : Pro Active, 914 501 986 R.C.S. Bordeaux
Qui édite ce site
Le site loops-ia.fr et le service Loops sont édités par la société Pro Active, qui exerce également sous le nom commercial ESPRIT LIBRE.
- Dénomination sociale
- Pro Active
- Nom commercial
- ESPRIT LIBRE
- Marque exploitée
- Loops
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Immatriculation
- 914 501 986 R.C.S. Bordeaux, le 13 juin 2022
- Numéro de gestion
- 2022B03978
- Identifiant européen (EUID)
- FR3302.914501986
- TVA intracommunautaire
- FR68 914 501 986
- Siège social
- 29 rue Belle Étoile, 33800 Bordeaux, France
- Président
- César Thouvenot
- Contact
- cesar@pro-active.io
Le directeur de la publication est César Thouvenot, en sa qualité de président.
Où le site et le service sont hébergés
Le site public et l'espace client sont hébergés par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne), sur une infrastructure dont les serveurs sont situés en France.
Le serveur d'automatisation qui fait tourner les agents est un serveur privé virtuel loué chez le même hébergeur, également localisé en France. La base de données, les comptes utilisateurs et les fichiers déposés sont gérés par Supabase, dans une région de l'Union européenne.
Le détail complet de l'architecture, de la localisation des données et des prestataires appelés figure dans notre politique de protection des données.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, sa structure, ses textes, ses illustrations, ses vidéos, ses animations, sa charte graphique, ses agents et leurs noms, son code source, est la propriété exclusive de Pro Active, ou fait l'objet d'une licence à son profit. Le tout est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Cela vaut aussi pour l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du contenu, y compris par des moyens automatisés.
Ce que vous produisez reste à vous. Les documents que vous déposez, les textes que vos agents rédigent pour vous, les visuels qu'ils créent, vos fiches et vos données demeurent votre propriété pleine et entière. Nous n'en revendiquons aucun droit et ne les exploitons pas à d'autres fins que l'exécution du service.
Ce que le service fait, et ce qu'il n'est pas
Loops met à votre disposition des agents logiciels qui lisent, trient, rédigent et préparent du travail à partir des documents et des accès que vous leur confiez. Chaque action qui engage votre entreprise reste soumise à votre validation.
Les contenus produits par les agents sont des propositions. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez et des documents que vous validez, notamment de vos obligations déclaratives et comptables.
Malgré les garde-fous mis en place, vérification des montants, citation des sources, escalade en cas de doute, un modèle de langage peut se tromper. Relisez ce que vous validez.
Responsabilité et disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible et exact, sans pouvoir le garantir en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers dont nous dépendons (hébergeur, fournisseur de modèle, outil que vous avez branché).
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du service, de renseignement erroné fourni par vous, d'indisponibilité d'un service tiers, ou de perte de données imputable à votre propre installation.
Les conditions financières, la durée, la résiliation et les niveaux d'engagement sont régis par les conditions générales acceptées lors de la souscription.
Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont donnés pour votre commodité : nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leurs pratiques, et n'en assumons pas la responsabilité.
Lorsque vous branchez un outil à votre espace (Google, HubSpot, Pipedrive, Pennylane, Meta, et les autres), vous restez soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de cet outil, en plus des nôtres.
Signaler un contenu
Si vous estimez qu'un contenu accessible sur ce site porte atteinte à vos droits ou présente un caractère manifestement illicite, écrivez à cesar@pro-active.io en indiquant la page concernée, la nature du problème et les éléments qui l'établissent. Nous traitons ces signalements sans délai.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous, nous répondons.
À défaut d'accord, et pour les relations entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le service s'adresse à des professionnels. Si vous y accédez néanmoins en qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.